Faire part Pacs
Comme pour un mariage une union Pacs se célèbre, est c'est souvent l'occasion d'organiser une sirée et d'inviter famille et amis à celebrer cette union avec vous. Que ce soit pour un homme et ene femme, deux hommes ou deux femmes.
Comme il y a des faire part de mariage, de naissance ou de bapteme, il y a des faire part Pacs.
Le pacte civil de solidarité ( pacs ) est un dispositif du droit français voté en 1999 sous le gouvernement Jospin .
Il s'agit d'un contrat conclu entre deux personnes majeures (les partenaires ), quel que soit leur sexe , pour organiser leur vie commune.
Ce texte est né d'une volonté de combler le vide juridique entourant les couples non mariés, y compris homosexuels . Dispositif universel, il apporte une sécurité juridique minimale, se situant entre le concubinage , statut flou mais garant d'une certaine liberté, et le mariage .
Le pacs s'écarte du mariage principalement par ses modalités de dissolution : la dissolution est automatique à la demande d'un des partenaires. En outre, contrairement au mariage, le pacs est ouvert aux couples de même sexe.
Faire part Pacs , des collections originales de faire part mariage, réalisés par les principaux fabricants de faire part, avec des motifs et des textes adaptés pour des faire part pacs.